Conditions générales de vente
Les Graines de Génie Jérémy Counet, entreprise individuelle Soumagne, Belgique BCE 1022.373.466 infos@lesgrainesdegenie.be — 0499 46 36 33
Version du [15-08-2026]. Applicables à toute commande passée à partir de cette date.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations proposées par Les Graines de Génie :
- Les ateliers scientifiques en présentiel, dans les écoles, les structures d'accueil et lors d'événements ;
- Les abonnements à l'application La Boîte à Génie, accessible à l'adresse app.lesgrainesdegenie.be.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur toute condition d'achat, sauf accord écrit préalable.
Article 2 — Définitions
Le Prestataire : Les Graines de Génie, BCE 1022.373.466. Le Client : la personne physique ou morale qui commande une prestation. Le Consommateur : le Client personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle. L'Application : La Boîte à Génie, ses jeux, ses ressources et ses mises à jour. L'Atelier : une animation scientifique en présentiel.
PARTIE I — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3 — Formation du contrat
Le contrat est formé :
- pour un atelier, à la signature du devis ou à l'envoi d'un bon de commande ;
- pour un abonnement famille, au paiement en ligne ;
- pour un abonnement école, à la réception du bon de commande ou de la commande écrite.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas d'impayé antérieur ou d'impossibilité matérielle.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros. Le Prestataire est assujetti à la TVA ; le taux applicable est indiqué sur la facture.
Les prix des abonnements en cours ne sont pas modifiés pendant leur durée. Toute évolution tarifaire est communiquée au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'au renouvellement.
Article 5 — Facturation et paiement
Écoles et organismes : paiement par virement, à trente jours de la date de facture, sauf convention contraire.
Particuliers : paiement immédiat par carte bancaire ou Bancontact via Stripe.
En cas de retard de paiement, un intérêt au taux légal en matière de retard de paiement dans les transactions commerciales est dû de plein droit, sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à la loi du 2 août 2002.
Article 6 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure : catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative, grève, panne majeure de réseau. La prestation est alors reportée d'un commun accord, ou remboursée si le report s'avère impossible.
PARTIE II — ATELIERS EN PRÉSENTIEL
Article 7 — Déroulement
L'Atelier se déroule aux date, heure et lieu convenus au devis. Sa durée standard est de cinquante minutes par groupe, sauf mention contraire.
Le Prestataire fournit l'ensemble du matériel scientifique, les consommables et l'encadrement de l'animation.
Le Client fournit un local adapté, l'accès à un point d'eau et à une prise électrique lorsque l'atelier l'exige, ainsi que la présence d'un membre de son personnel pendant toute la durée de l'animation.
Article 8 — Effectifs et encadrement
Le nombre d'enfants par groupe est fixé au devis. Il ne peut être dépassé sans accord écrit préalable.
La responsabilité de la discipline et de la surveillance des enfants demeure au Client. Un membre de son personnel reste présent en permanence. Le Prestataire assure l'animation scientifique et la sécurité des manipulations.
Article 9 — Sécurité
Certains ateliers mettent en œuvre des matériels ou substances encadrés :
- Glace carbonique : manipulation exclusivement assurée par l'animateur, à −78,5 °C ;
- Générateur électrostatique : usage sous surveillance directe ;
- Produits chimiques : substances alimentaires uniquement, en quantités adaptées.
Le Client informe le Prestataire, avant l'atelier, de toute allergie, contre-indication ou besoin spécifique dont il a connaissance. À défaut, sa responsabilité est engagée pour les conséquences d'une omission.
Le Prestataire peut interrompre une manipulation, voire l'atelier, si les conditions de sécurité ne sont plus réunies. Aucun remboursement n'est dû dans ce cas.
Article 10 — Déplacement
Le déplacement est compris dans un rayon de quarante kilomètres depuis Soumagne. Au-delà, un forfait kilométrique s'applique, indiqué au devis.
Article 11 — Annulation
Par le Client :
Délai avant l'atelierConséquencePlus de 14 joursAucun fraisDe 7 à 14 jours50 % du montant dûMoins de 7 jours100 % du montant dû
Ces montants couvrent les consommables déjà commandés — notamment la glace carbonique, périssable — et l'impossibilité de replacer le créneau.
Par le Prestataire : en cas d'empêchement, une nouvelle date est proposée. Si aucune ne convient, les sommes versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Article 12 — Droit à l'image
Le Prestataire peut photographier ou filmer un atelier à des fins de communication uniquement avec l'autorisation écrite préalable du Client et, pour les enfants identifiables, de leurs représentants légaux.
Toute personne concernée peut retirer son autorisation à tout moment, par simple message à infos@lesgrainesdegenie.be.
PARTIE III — APPLICATION LA BOÎTE À GÉNIE
Article 13 — Accès gratuit
L'espace destiné aux enfants est accessible gratuitement et sans compte : les sept défis quotidiens, les cinq jeux bonus, les capsules scientifiques et les cartes à collectionner.
Le Prestataire ne garantit pas le maintien indéfini de cette gratuité, mais s'engage à prévenir au moins soixante jours avant toute modification.
Article 14 — Abonnements
L'abonnement ouvre l'accès aux ressources destinées aux adultes.
Pass Famille — trente expériences à faire à la maison, huit exercices de concentration, suivi de progression. Souscription mensuelle ou annuelle, pour un foyer.
Formules École — références pédagogiques, séquences de classe alignées sur les Socles de compétences, enrichissements de l'année. Certaines formules incluent un ou plusieurs ateliers en présentiel.
Article 15 — Durée et renouvellement
Abonnement mensuel : reconduit automatiquement chaque mois. Résiliable à tout moment, effet à la fin de la période en cours.
Abonnement annuel : reconduit automatiquement chaque année. Résiliable jusqu'à la veille de l'échéance.
Licence école : conclue pour une année scolaire, expirant le 30 juin. Elle n'est pas reconduite automatiquement.
Conformément au Code de droit économique, le Consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée reconduit tacitement à tout moment après la première période, sans frais ni motif.
Article 16 — Droit de rétractation
Le Consommateur dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité.
Il exerce ce droit par simple message à infos@lesgrainesdegenie.be. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.
Exception importante : si le Consommateur demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation, celui-ci ne s'applique plus une fois l'accès ouvert, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique.
En pratique, le Prestataire applique une politique plus favorable : toute demande formulée dans les quatorze jours est remboursée, que le contenu ait été consulté ou non.
Ce droit ne s'applique pas aux Clients professionnels ni aux établissements scolaires.
Article 17 — Licence d'utilisation
L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Il ne transfère aucune propriété.
Est autorisé :
- L'usage au sein du foyer, pour un Pass Famille ;
- L'usage par les enseignants de l'établissement, pour une licence école ;
- La reproduction des fiches sur support papier, pour les élèves de l'établissement.
Est interdit :
- Le partage des identifiants hors du foyer ou de l'établissement ;
- La diffusion des contenus sur un site, un réseau social ou une plateforme d'échange ;
- La revente, la cession ou l'usage commercial ;
- L'extraction systématique du contenu.
Le Prestataire peut suspendre un accès en cas de manquement caractérisé, après mise en demeure restée sans effet quinze jours.
Article 18 — Crédit atelier
Certaines formules école incluent un ou plusieurs ateliers en présentiel.
- Le crédit est nominatif et rattaché à l'établissement souscripteur ;
- Il est valable dans un rayon de quarante kilomètres depuis Soumagne ; au-delà, un forfait kilométrique s'ajoute ;
- Il expire le 30 juin de l'année scolaire concernée, sans report ni remboursement ;
- Les dates sont fixées d'un commun accord, sous réserve des disponibilités.
Article 19 — Disponibilité du service
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'un accès ininterrompu.
L'Application peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou incident affectant ses hébergeurs. Une interruption de moins de quarante-huit heures consécutives n'ouvre droit à aucune indemnité.
En cas d'interruption supérieure à sept jours consécutifs, l'abonnement est prolongé d'autant.
Article 20 — Évolution du contenu
Le Prestataire enrichit régulièrement les ressources — trois enrichissements par an sont prévus. Ces ajouts sont compris dans l'abonnement en cours, sans supplément.
Il peut retirer ou modifier un contenu devenu inexact ou obsolète. Un retrait substantiel donne au Client le droit de résilier sans frais.
Article 21 — Fonctionnement hors ligne
L'Application fonctionne hors connexion une fois installée. La progression est enregistrée localement sur l'appareil.
Le Prestataire n'en conserve aucune copie et ne peut donc restaurer une progression perdue à la suite d'une désinstallation, d'un changement d'appareil ou d'un effacement des données du navigateur.
PARTIE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 22 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse lesgrainesdegenie.be/vie-privee.
Aucune donnée n'est collectée sur les enfants. Seul l'adulte souscripteur dispose d'un compte, limité à son adresse courriel et à son abonnement.
Article 23 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus — textes, jeux, illustrations, séquences pédagogiques, marque et mascottes — demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
Article 24 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée.
Les expériences proposées dans les ressources sont conçues pour être réalisées sous la surveillance d'un adulte. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un accident survenu lors d'une reproduction en dehors de sa présence.
Aucune clause ne limite la responsabilité du Prestataire en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.
Article 25 — Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée à infos@lesgrainesdegenie.be. Le Prestataire répond sous quatorze jours.
Le Consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents. Le Consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.
Le droit belge est applicable.
Article 26 — Modification
Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. Les Clients disposant d'un abonnement en cours en sont informés par courriel trente jours avant l'entrée en vigueur, et peuvent résilier sans frais s'ils les refusent.